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Enceinte : congé mat et après ?


Par La Rédaction | Le 7 Juin 2014 | 0 commentaire(s)




© Kim Ruoff - Fotolia.com
© Kim Ruoff - Fotolia.com
Vous êtes enceinte et commencez déjà à cogiter "après mon congé mat, je veux rester à m'occuper de mon enfant", qu'avez-vous droit ?

Votre congé maternité comprend un congé prénatal (avant l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Vous avez droit à 16 semaines pour les deux premiers enfants, 26 semaines pour le 3ème enfant et 34 semaines si vous attendez des jumeaux...

Pour prolonger votre congé mat, plusieurs options sont possibles : 

• Reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal
Si vous vivez une grossesse sans problème, vous pouvez demander à reporter une partie de votre congé prénatal (les 3 premières semaines maximum) sur votre congé postnatal (avec l'accord de votre médecin).

• Le congé pathologique
Lors d'un état pathologique résultant de la grossesse (dépression postnatale ou une césarienne à complications...) votre médecin peut vous prescrire des congés supplémentaires dans la limite de 4 semaines maximum.

• L'allaitement
Certaines conventions collectives prévoient un dispositif pour l'allaitement, renseignez-vous auprès de votre employeur. La loi n'a pas prévu de congé pour l'allaitement.

• Le congé parental d'éducation
Ce congé permet pendant un an de suspendre toute activité ou de travailler à temps partiel.
Vous devez faire votre demande de congé parental auprès de votre employeur. Votre employeur ne peut pas refuser le congé, même à temps partiel, mais la durée du travail et la répartition des horaires doivent être fixées en accord avec lui. Avec un temps de travail partiel, la durée du travail ne peut excéder l'équivalent de 80% d'un temps complet ni être inférieure à 16 heures par semaine.

Bon à savoir : La demande doit être effectuée un mois avant la fin du congé maternité par lettre recommandée avec accusé de réception. La fin du congé doit être adressée à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant le terme initialement prévu.

Pendant toute la durée de votre congé parental d'éducation, vous conservez vos droits au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité. Vous n’êtes pas rémunéré par votre employeur pour la période non travaillée, sauf si des dispositions conventionnelles ou collectives le prévoient. En revanche, vous pouvez percevoir de la part de la Caf : 

Le complément de libre choix d'activité (CLCA) : 1er, 2ème, 3ème enfant et plus
Pour en profiter, vous devez avoir une ancienneté minimale d'un an dans votre entreprise à la date de la naissance de votre enfant... Justifier d'au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 ou 4 dernières années (pour un 1er et 2ème enfant) ; 5 ans (pour une 3ème enfant et plus). Vous pouvez en profiter jusqu'au troisième anniversaire de votre enfant.
Pour un premier enfant : il doit être pris dans le prolongement du congé maternité... Il est demandé pour une durée de six mois maximum avec le complément libre choix d'activité et peut être prolongé jusqu'aux trois ans de l'enfant, mais sans contrepartie financière.
Pour un deuxième, troisième enfant et plus : le congé parental ainsi que le versement du complément libre choix d'activité peuvent être demandés et payés jusqu'aux trois ans de l'enfant.
La durée initiale du congé est de un an au plus. 2 renouvellements sont possibles jusqu'aux 3 ans du dernier enfant. 

Complément optionnel de libre choix d'activité (Colca)
Pour en profiter, vous devez avoir au moins 3 enfants à charge et interrompre intégralement votre activité professionnelle pendant une durée maximale d'un an après la naissance ou l'arrivée de votre enfant. Justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse en continu ou non.
Il peut être versé jusqu’au mois précédent le premier anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, pendant une période maximale de 12 mois décomptée (le montant est plus important que le Clca à taux plein mais versé pendant une période plus courte.)

Source : Caf.fr et Ameli.fr




Grossesse & Bébé | Vie de maman célibataire


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